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Liens de reference :

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberte de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilite des prestataires techniques